CGV

Conditions générales de vente

Préambule 

Le site ybera-groupe.com est la propriété de la société SAS MCB en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente entre le site ybera-groupe.com et le client.

SAS MCB
97 RUE MAGENTA 69100 VILLEURBANNE
Capital : 3 000 €
Inscrit au RCS Lyon 840145494

Acceptation des Conditions Générales de Vente 

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente, et déclare les accepter sans réserves.
Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre YBERA-GROUPE.COM  et son client, les deux parties les acceptant sans réserves.

Commandes 

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
YBERA-GROUPE.COM  confirmera l’acceptation de commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura renseignée, la vente sera alors dite conclue.
YBERA-GROUPE.COM  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou toute commande ayant un caractère anormal notamment avec des quantités aberrantes.
Les informations énoncées et saisies par l’acheteur sur le site YBERA-GROUPE.COM , lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait alors être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer la commande.
YBERA-GROUPE.COM  s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles, à défaut de disponibilité, YBERA-GROUPE.COM  informera le client dans les meilleurs délais en lui indiquant le délai d’approvisionnement, une commande pourra alors être livrée en plusieurs fois sans que cela n’engendre de frais supplémentaires pour le client.
Sur requête du client, la commande pourra être annulée à hauteur des produits manquants avec un remboursement par chèque dans un délai de 21 à 30 jours.

Produits

Les photographies illustrant les produits sont la propriété de la SAS MCB et ne peuvent être utilisées par un tiers.
Ces photographies sont proposées à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.
La majorité des produits proposés sur YBERA-GROUPE.COM  sont disponibles sur stock.
Toute promotion proposée sur YBERA-GROUPE.COM  est valable “Dans la limite des stocks disponibles”.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.
Tous les produits proposés sur YBERA-GROUPE.COM  proviennent du fabricant ou de son distributeur.
YBERA-GROUPE.COM  s’engage à ne pas vendre de produits contrefaits.
Le client s’engage à renvoyer dans un délai de 48h à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte, au frais de YBERA-GROUPE.COM , tous les produits que YBERA-GROUPE.COM  pourrait demander au client de retourner. (Retrait du produit par le fabricant, par les autorités sanitaires etc.…).
Le produit sera alors échangé par un autre ou équivalent ou bien remboursé au client dans un délai de 21 à 30 jours par chèque.
Si le client ne respecte pas la procédure, YBERA-GROUPE.COM  décline toute responsabilité sur les éventuels dommages qui pourraient survenir, et le client ne pourra alors se prévoir d’aucun dommages et intérêts ou indemnités que ce soit.
Le transfert de propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix. Cette clause ne fait pas obstacle dès la livraison des produits, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou détérioration ainsi que des dommages qu’il pourrait causer.

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les « fiches produit » ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par YBERA-GROUPE.COM .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Le règlement en ligne sera effectué via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SAS MSC, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement .

Garantie (service non surtaxée)

Si, lors de la livraison, le produit présente des défauts ou est endommagé, le client a un délai de 7 jours pour renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine sans que le produit n’ait été entamé ou son emballage d’origine détérioré, pour un échange ou un remboursement.
Le produit retourné devra être intact, inutilisé et comporter ses éventuelles notices, documentations ou accessoires qui l’accompagnent.
En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Le retour aux frais du client, devra se faire à l’adresse suivante :

SAS MCB
97 RUE MAGENTA 69100 VILLEURBANNE
Capital : 3 000 €


En cas de problème sur un produit qui ne correspondrait pas au produit commandé, le renvoi se fera uniquement par Collissimo France. Les frais de port seront remboursés au client (en point de fidélité) en fonction des tarifs appliqués par Collissimo. Une copie du justificatif d’envoi avec tarif et numéro de suivi sera demandée au client.
Dans tous les cas SAS MCB ne pourront être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, les responsabilités de la SAS MCB est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus)  par mail à l’adresse contact@ybera-groupe.com. (réponse dans les 2 jours ouvrés).

Livraison

La préparation de la commande et sa livraison ne pourront être exécutées une fois la commande payée par le Client de manière certaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi (avec et sans signature ou en point retrait). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Suivi de la commande (service non surtaxé)

Le client a la possibilité de suivre sa commande à tous moments à partir du site Ybera-groupe.com .com ou bien d’envoyer un mail à contact@ybera-groupe.com

Rétractation (service non surtaxé)

Le client à un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement le client devra renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine sans que le produit n’ait été entamé ou son emballage d’origine détérioré.
Le produit retourné devra être intact, inutilisé et comporter ses éventuelles notices, documentations ou accessoires qui l’accompagnent.
Le retour aux frais du client, devra se faire à l’adresse suivante :

SAS MCB
97 RUE MAGENTA 69100 VILLEURBANNE
Capital : 3 000 €


En cas d’exercice du droit de rétractation la SAS MCB est tenue au remboursement des sommes versées par le client sans frais.
La marchandise devra être retournée dans son intégralité et à l’état neuf au frais du client, le remboursement sera alors dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
Si le client désire un échange de produits, les nouveaux produits seront envoyés aux frais du client, dès réception de ceux qui ne convenaient pas.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français, la SAS MCB, ne peuvent être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS MCB seront, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt par le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose, que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Attribution de Juridiction

De convention expresse, entre SAS MCB et le client qui l’accepte sans réserve ni recours dès lors qu’il adresse, valide et paye sa commande à la SAS MCB : l’acte commercial de vente est établi et réalisé au siège sociale de la SAS MCB 97 RUE MAGENTA 69100 VILLEURBANNE, France, l’adresse du client n’étant que le lieu de livraison qui ne peut en aucun cas être considéré comme le lieu de la transaction commerciale.
Il résulte de ce qui précède que seule la législation Française à l’exclusion de toute autre est applicable à l’activité commerciale de la SAS MCB.
En cas de différend à propos des présentes conditions générales ou de tous actes ou situations qui en résulteraient, et à défaut de solution amiable, lorsque le cocontractant n’a pas la qualité de commerçant, le demandeur a le choix en matière contractuelle entre les juridictions de Lyon, France ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

Responsabilité

Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande.
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SAS MCB 97 RUE MAGENTA 69100 VILLEURBANNE